J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 janvier 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510754D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2006, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux :

Mme Annie Rivault, épouse Leotin, du 20 février 2006 au 19 février 2009.

Conseillère à la cour d'appel d'Agen :

Mme Nicole Moinard, épouse Roger, du 20 février 2006 au 19 février 2009.

Juge au tribunal de grande instance de Lille :

M. Pierre Boehler, du 3 avril 2006 au 2 avril 2009.

Juge au tribunal de grande instance de Montpellier :

Mme Suzanne Fridiere, du 9 mai 2006 au 8 mai 2009.

Conseiller à la cour d'appel de Paris :

M. Pierre-Alain Weill, du 21 mai 2006 au 20 mai 2009.

Juge au tribunal de grande instance de Béthune :

M. Eric Sargenton, du 22 mai 2006 au 21 mai 2009.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom :

M. Jean-Mary Rousseau, du 5 juin 2006 au 4 juin 2009.